Introduction

Après une suspension liée à des dérives et fraudes, la fiche CEE TRA-EQ-131 relative aux vélos-cargos à assistance électrique est de nouveau opérationnelle depuis le 1ᵉʳ septembre 2025. Pour les entreprises, associations et collectivités, c’est une opportunité renouvelée de financer tout ou partie de leur transition vers une mobilité durable. Mais attention : les conditions sont désormais plus strictes, et la vigilance est de mise.

Ce qui change avec la version 2025 de la fiche TRA-EQ-131

• Le dispositif est désormais applicable du 1ᵉʳ septembre 2025 au 1ᵉʳ août 2030.
• Le montant d’économie d’énergie associé est fixé à 83 000 kWh cumac par vélo-cargo éligible, ce qui correspond à une aide située entre 500 et 650 €.
• Le vélo-cargo doit respecter des normes techniques renforcées :
  • assistance électrique limitée à 250 W et 25 km/h ;
  • conformité à la norme EN 15194 et à au moins une des normes NF R30-050 / DIN 79010 / EN 17860, garantissant une capacité de charge totale (cycliste + cargaison) d’au moins 175 kg ;
  • identification obligatoire via le FNUCI (numéro national unique des cycles) ;
  • conformité aux directives européennes (2006/42/CE, 2011/65/UE, 2014/30/UE, 2023/1542/UE).

Conditions d’éligibilité et limites

• Le bénéficiaire doit être une personne morale (entreprise, association, collectivité) disposant d’un numéro SIREN actif depuis au moins 3 mois.
• Le nombre de vélos-cargos financés est plafonné :
  • pour les entreprises : au nombre de salariés déclarés ;
  • pour les associations et collectivités : maximum 15 vélos si elles ne peuvent fournir de documents fiscaux.
• En cas de location longue durée, le contrat doit avoir une durée minimale de 24 mois, hors reconduction tacite.

Risques et contrôles renforcés

Avec le retour du dispositif, l’État a décidé de renforcer les contrôles afin d’éviter les abus du passé. Quelques points d’attention :

• Des offres de vélos « gratuits » ou « à 0 € » financés uniquement par les CEE circulent déjà, mais certaines peuvent être frauduleuses (absence de justificatifs, non-respect des normes).
• Tout dossier doit mentionner clairement les normes, la capacité de batterie, le numéro FNUCI et inclure les rapports de conformité. À défaut, le dossier risque d’être rejeté.
• Les entreprises doivent se montrer vigilantes face aux démarcheurs peu transparents ou trop pressants.

Opportunités pour les entreprises B2B

• Pour une entreprise de logistique ou de distribution urbaine, remplacer un utilitaire thermique par une flotte de vélos-cargos peut générer des économies importantes (carburant, maintenance, stationnement).
• Le mécanisme CEE permet de réduire l’investissement net, voire dans certains cas de tendre vers un financement quasi intégral si le dossier est bien monté.
• Intégrer le vélo-cargo peut devenir un levier de différenciation pour les prestataires de logistique et les enseignes souhaitant « verdir » leur image et valoriser leur politique RSE.

Conclusion
La réactivation de la fiche CEE TRA-EQ-131 est une bonne nouvelle pour les acteurs de la mobilité durable. Mais pour en profiter pleinement, les entreprises doivent se préparer sérieusement, respecter les nouvelles contraintes techniques et administratives, et rester vigilantes face aux offres trop belles pour être vraies.

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