Après des semaines de consultation avec les différents acteurs de l’énergie, le gouvernement a dévoilé une série de réformes relatives à la 5ème période (P5) des certificats d’économie d’énergie (CEE), qui couvrira la période de 2022 à 2025. Le gouvernement a précisé que les changements apportés se feront au niveau des obligations, des bonifications ainsi que des coups de pouce. Il a ainsi confirmé une augmentation des quotas, mais aussi sa volonté de diminuer les bonifications et les coups de pouce.
Dans cet article, nous récapitulerons ces évolutions qui sont prévues pour la période de 2022 à 2025.
Les Certificats d’Économie d’Énergie : de quoi s’agit-il ?
La meilleure façon de bien assimiler les changements envisagés pour la 5ème période des certificats d’économies d’énergie est de connaître la manière dont ce dispositif réglementaire fonctionne.
Le système des certificats d’économie d’énergie a été introduit par le gouvernement en 2005. Il vise à engendrer des gains énergétiques dans plusieurs domaines. Les producteurs et distributeurs, qualifiés ”d’obligés”, ont pour mission de faire économiser de l’énergie aux consommateurs. Ces économies sont matérialisées par les certificats d’économie d’énergie. Les différentes périodes de CEE déterminent les seuils d’obligations que doivent viser les producteurs et les distributeurs. Ainsi, la 5ème période des CEE définira de nouveaux engagements pour 3 ans.
Les changements entrepris pour la 5ème période des CEE (2022-2025)
Le gouvernement a fait part de quelques modifications relatives à la cinquième période (P5) des CEE, suite à une mobilisation menée depuis plusieurs semaines auprès des acteurs du secteur d’énergie. On peut citer ces modifications comme suit :
- le rehaussement de niveau des obligations ;
- la réduction des bonifications ;
- l’arrêt progressive des coups de pouce.
La première nouveauté concerne le rehaussement du niveau des obligations qui sera porté à 2 500 TWhc (soit une augmentation de 17 % comparé à la quatrième période), y compris au moins 730 TWhc au profit d’opérations menées en faveur des foyers précaires (plutôt que 600 proposés dans la version préliminaire).
En ce qui concerne les bonifications, le gouvernement compte restreindre les subventions accordées aux ménages à faibles revenus. Ainsi, le niveau de bonification est plafonné à 25 % du total visé. Toutefois, la subvention attribuée aux interventions menées au titre des contrats de prestation énergétique, et ce, aussi bien dans le secteur résidentiel que tertiaire, reste en vigueur.
Quant au dispositif des ” coups de pouce “, celui-ci sera également modifié. À nouveau, cette mesure s’applique aux particuliers, et aussi aux habitations collectives.
Le communiqué de presse indique que certains coups de pouce prendront fin progressivement et un calendrier précis a été fixé. Ainsi, il a été indiqué que les ” coups de pouce ” destinés à la pose de chaudières à gaz ainsi que les radiateurs électriques efficaces cesseront à partir du 1er juillet.
Par contre, les coups de pouce pour le chauffage dans le secteur tertiaire seront maintenus, ce qui est un bon point pour les collectivités. Celui-ci est, en effet, maintenu jusqu’en 2025. Les collectivités ayant pour objectif d’investir dans des chaudières à biomasse ou de relier les immeubles tertiaires à un circuit de chaleur trouveront ce report fort intéressant.
