MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs de ce site les présentes mentions légales.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site déterminent les règles d’accès au site
internet GROUPE TRANSITION ÉNERGIE accessible à l’adresse URL « groupetransitionenergie.fr
» (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »)
reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.
Article 1 – Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que:

• Le Site groupetransitionenergie.fr est édité par la société GROUPE TRANSITION ENERGIE
• Son capital étant de social étant de 100 000 euros
• Son numéro de siret étant le 82758649600024
• Ayant son siège social à l’adresse suivante 27 AVENUE ALPHAND, 94160 Saint-Mandé,
  et étant immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le
  numéro Creteil B 827 586 496
• Téléphone: 08 90 10 93 49
• Adresse e-mail : contact@groupetransitionenergie.fr
• Le Directeur de publication est Monsieur DAVID TORDJMAN – Gérant.
• Le site est hébergé par : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  Article 2 – Propriété intellectuelle
  Tous les éléments constituant ce site sont la propriété exclusive de GROUPE TRANSITION
  ÉNERGIE et/ou de leurs fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code
  de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur, toute
  personne ne respectant pas ce droit se verra passible de poursuites judiciaires.
  L’utilisateur s’interdit donc d’introduire entre autres des données sur le site qui modifierait le
  contenu ou l’apparence des données.
  L’utilisateur conserve son droit d’utilisation via son droit de consultation, son droit de
  reproduction et son droit de mémorisation. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un
  usage strictement privé.
  Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
  aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit
  d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le
  concernant.
  Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse
  suivante : contact@groupetransitionenergie.fr, ou par courrier adressé au siège social de
  l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
  Article 3 – Liens hypertextes
  Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de
  GROUPE TRANSITION ÉNERGIE et peut être refusée à tout moment.
  La société GROUPE TRANSITION ÉNERGIE ne peut se voir tenue responsable des sites utilisant
  un lien hypertexte avec le présent site.
  Article 4 – Modification des Conditions Générales d’utilisation
  GROUPE TRANSITION ÉNERGIE peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions
  Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux
  évolutions du Site et des évolutions juridiques françaises.
  Article 5 – Politique de Cookies
  Ce site peut avoir recours aux techniques de « cookies » afin notamment d’adapter et améliorer
  le service de l’utilisateur via l’étude de statistiques.
  En aucun cas un cookie ne permet l’identification d’un utilisateur qui peut par ailleurs s’opposer
  à l’enregistrement de ces cookies via la configuration de son logiciel de navigation.
  Article 6 – Politique de Responsabilité
  La responsabilité de GROUPE TRANSITION ÉNERGIE ne saurait être reconnue en cas d’un
  quelconque dysfonctionnement du présent site ou encore d’un quelconque dommage matériel
  lié à la connexion au site.
  GROUPE TRANSITION ÉNERGIE ne garantit pas les performances du présent site.
  Article 7 – Assurance
  La société GROUPE TRANSITION ÉNERGIE, conformément à l’article R.111-2,9° du Code de la
  Consommation, met à la disposition de ses clients les informations relatives à son assurance de
  responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale à la demande du client.
  Article 8 – Loi applicable et juridiction
  
• Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50770/VM/2302 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
• Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
• Soit par écrit à :
  Sas Médiation Solution
  222 chemin de la bergerie
  01800 Saint Jean de Niost
  Tel. 04 82 53 93 06
• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr